Arrêtés
NB : les arrétés préfectoraux et autres publications départementales sont accessibles
ICI
13 décembre 2023 :
Plan d'aménagement ONF de la forêt communale
pour 2023-2043
,
présentation au conseil par Bernard LE CORRE :
à méditer !
12 juin 2023
: Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs
16 mai 2023
: Limites d'agglomération, limitations de vitesse, sens unique, stops
15 juin 2022
: Règlement du cimetière communal
19 juillet 2021
: Information sur le projet d'antenne Free
11 janvier 2021
: nouvelles règles concernant le tri des déchets
10 novembre 2020 :
Information grippe aviaire
,
lettre du Préfet
,
affichette
,
formulaire
22 septembre 2020
: Arrêté municipal réglementant les dépôts sauvages de gravats et de déchets
18 novembre 2013
: Arrêté préfectoral traitant du brûlage des déchets verts
31 juillet 1997
: Arrêté préfectoral traitant des bruits de voisinage (porter une attention particulière à l'article 9)