Projets d'antenne Free mobile

Cette page rassemble les éléments d'information sur les différents projets d'installation de stations d'antennes relais Free Mobile sur le territoire de la commune de Cornillon, depuis mars 2020. Elle est mise à jour régulièrement.
Pour l'essentiel, le dossier est suivi par le maire Gérard Baup et le premier adjoint, Vincent Blanchard. Le second participe depuis sa création au « groupe de travail spécifique à la problématique de l'installation d'antennes relais sur le territoire », émanation de la commission aménagement de la CCT : voir p. 4 du Journal trimestriel de la CCT, n°19. Les éléments techniques sur lesquels se sont basées les discussions sont issus principalement de l'ARCEP et du site Cartoradio.
Gérard Baup et Vincent Blanchard ont systématiquement informé le conseil municipal de leurs actions et l'ont consulté sur les décisions à prendre. La population a été régulièrement tenue au courant des avancées du dossier. Les documents de référence ont été publiés et sont restés en ligne depuis. Chaque fois que des personnes extérieures au conseil ont demandé à assister au conseil, leur droit a été respecté. Il leur a aussi été permis de s'exprimer.

31 mars 2020 : dépôt d'un dossier d'information mairie pour une implantation à Versanne, au-dessus de la D34, à côté de l'ancienne carrière. Après examen en conseil municipal, non seulement le projet est jugé très impactant pour le paysage, mais les éléments techniques fournis dans le dossier permettent de calculer que l'antenne projetée ne contribuera pas à la couverture mobile de Grand Oriol. Ces observations sont communiquées aux responsables de Free.
26 janvier 2021 : dépôt d'un dossier d'information mairie pour une implantation en haut du chemin du Petit Serre, près du col du Thaud.
16 février 2021 : réunion vidéo entre les représentants de Free, ceux de la municipalité de Mens, et ceux de la municipalité de Cornillon. Des propositions alternatives sont émises, notamment pour une implantation au lieu-dit « Le Bois ». Un compte-rendu est mis en ligne.
23 février 2021 : le projet est débattu en conseil municipal.
2 mars 2021 : réunion des élus hors conseil pour mettre au point une motion.
9 mars 2021 : discussion sur la motion en conseil municipal.
15 mars 2021 : la motion du conseil municipal est finalisée, mise en ligne, et diffusée par courrier. Parallèlement, Vincent Blanchard poursuit ses échanges réguliers avec Luka Gisbert et César Vandroz de Free, pour l'aménagement du projet.
30 mars 2021 : point de Vincent Blanchard sur ses échanges avec Free en conseil municipal.
27 avril 2021 : point de Vincent Blanchard sur ses échanges avec Free en conseil municipal.
16 juin 2021 : déclaration préalable de travaux DP0381272120004.
22 juin 2021 : réunion sur site de Gérard Baup et Vincent Blanchard avec C. Veyrat-Parisien, Paysagiste Conseil de l'État, et la personne référente de la DDT38, Mme Silvestre-Adjuto (Service d'Aménagement Sud-Est).
27 juin 2021 : rapport de C. Veyrat-Parisien, défavorable au projet d'antenne au col du Thaud.
5 juillet 2021 : courrier de G. Baup et V. Blanchard aux interlocuteurs de Free. Au courrier est joint le rapport deC. Veyrat-Parisien, motivant un refus du projet dans sa forme actuelle. Une nouvelle implantation est proposée, au sommet du Serre Vulson. Cette nouvelle proposition assurerait une meilleure couverture, à la fois de Mens et de Cornillon, avec une antenne beaucoup plus basse, et donc peu impactante sur le paysage.
9 juillet 2021 : arrêté d'opposition à la déclaration préalable DP0381272120004, transmis au préfet et affiché.
19 juillet 2021 : lettre d'information du Maire aux habitants, diffusée sur papier, par courrier électronique et sur ce site.
23 septembre 2021 : déplacement de G. Baup et V. Blanchard avec de nouveaux interlocuteurs de Free au sommet du Serre Vulson, pour étudier sur le terrain la proposition alternative du 5 juillet. Les autres solutions qui ont été proposées par le passé sont rappelées: installer l'antenne au lieu dit « Le Bois » (proposé le 16 février 2021) ; ajouter une antenne sur le relais de Château Vieux (proposé en avril 2021).
4 juillet 2022 : dépôt d'un dossier d'information mairie pour une implantation au lieu-dit « Le Bois ». Le dossier est conforme à la proposition qui avait été faite le 16 février 2021, et rappelée depuis. L'antenne prévue, nettement moins haute que sur le projet précédent et cachée par les arbres sur la moitié de sa hauteur, est beaucoup moins impactante que celles des projets précédents. De plus, la couverture prévisible des hameaux de Grand Oriol, Aubépin et Cornillon est nettement améliorée. Inconvénient pour Free : le coût de l'alimentation électrique.
29 décembre 2022 : déclaration préalable de travaux DP0381272220011. Cette déclaration est annoncée p. 13 du bulletin municipal, distribué le 12 janvier 2023.
26 janvier 2023 : arrêté de non-opposition à la déclaration préalable DP0381272220011, transmis au préfet et affiché.
22 avril 2023 : réception en mairie d'un « recours gracieux » contestant la légalité de l'arrêté du 26 janvier, émanant du cabinet d'avocats ADAES agissant pour le compte de 26 de leurs clients. Aucun des motifs de contestation avancés n'étant recevable, le maire de Cornillon n'a pas lieu de donner suite. Cela conduit à une décision implicite de rejet le 22 juin 2023.
22 août 2023 : dépôt auprès du Tribunal Administratif d'une requête émanant du même cabinet d'avocat ADAES, agissant au nom de ses clients, visant à faire condamner le maire de Cornillon et annuler ses décisions sur le projet d'antenne mobile FREE.
27 novembre 2023 : dépôt par l'avocat de la commune de Cornillon, maître Olivier PY, d'un mémoire en défense démontrant l'absence d'intérêt à agir des requérants dans ce dossier, ainsi que la non-validité des arguments avancés contre les décisions du maire de Cornillon.
13 février 2024 : à la demande de FREE, la déclaration préalable DP0381272220011 est retirée. Notification de la décision est affichée en mairie.
10 avril 2024 : les requérants déclarent se désister de leurs conclusions à fin d’annulation, mais entendent maintenir leur demande de condamnation à l'encontre de la commune.
6 mai 2024 : l'ordonnance du Tribunal administratif de Grenoble donne acte du désistement des requérants, et rejette leurs conclusions à l'encontre de la commune. N'ayant pas statué sur le fond, il laisse à chaque partie la charge de ses frais d'instance.