Projets d'antenne Free mobile à Cornillon

Cette page rassemble les éléments d'information sur les différents projets d'installation de stations d'antennes relais Free Mobile
sur le territoire de la commune de Cornillon, depuis mars 2020. Elle est mise à jour régulièrement.

Pour l'essentiel, le dossier est suivi par le maire Gérard Baup et le premier adjoint, Vincent Blanchard. Le second participe
depuis sa création au « groupe de travail spécifique à la problématique de l'installation d'antennes relais sur le territoire »,
émanation de la commission aménagement de la CCT : voir p. 4 du Journal trimestriel de la CCT, n°19. Les éléments
techniques sur lesquels se sont basées les discussions sont issus principalement de l'ARCEP et du site Cartoradio.

Gérard Baup et Vincent Blanchard ont systématiquement informé le conseil municipal de leurs actions et l'ont consulté sur les
décisions à prendre. La population a été régulièrement tenue au courant des avancées du dossier. Les documents de référence
ont été publiés et sont restés en ligne depuis. Chaque fois que des personnes extérieures au conseil ont demandé à y assister,
leur droit a été respecté. Il leur a aussi été permis de s'exprimer.
  • 31 mars 2020 : dépôt d'un dossier d'information mairie pour une implantation à Versanne, au-dessus de la D34, à côté de
    l'ancienne carrière. Après examen en conseil municipal, non seulement le projet est jugé très impactant pour le paysage,
    mais les éléments techniques fournis dans le dossier permettent de calculer que l'antenne projetée ne contribuera pas à la
    couverture mobile de Grand Oriol. Ces observations sont communiquées aux responsables de Free.
  • 26 janvier 2021 : dépôt d'un dossier d'information mairie pour une implantation en haut du chemin du Petit Serre,
    près du col du Thaud.
  • 16 février 2021 : réunion vidéo entre les représentants de Free, ceux de la municipalité de Mens, et ceux de la
    municipalité de Cornillon. Des propositions alternatives sont émises, notamment pour une implantation au
    lieu-dit « Le Bois ». Un compte-rendu est mis en ligne.
  • 23 février 2021 : le projet est débattu en conseil municipal.
  • 2 mars 2021 : réunion des élus hors conseil pour mettre au point une motion.
  • 9 mars 2021 : discussion sur la motion en conseil municipal.
  • 15 mars 2021 : la motion du conseil municipal est finalisée, mise en ligne, et diffusée par courrier. Parallèlement, Vincent
    Blanchard poursuit ses échanges réguliers avec Luka Gisbert et César Vandroz de Free, pour l'aménagement du projet.
  • 30 mars 2021 : point de Vincent Blanchard sur ses échanges avec Free en conseil municipal.
  • 27 avril 2021 : point de Vincent Blanchard sur ses échanges avec Free en conseil municipal.
  • 16 juin 2021 : déclaration préalable de travaux DP0381272120004.
  • 22 juin 2021 : réunion sur site de Gérard Baup et Vincent Blanchard avec C. Veyrat-Parisien, Paysagiste Conseil de l'État,
    et la personne référente de la DDT38, Mme Silvestre-Adjuto (Service d'Aménagement Sud-Est).
  • 27 juin 2021 : rapport de C. Veyrat-Parisien, défavorable au projet d'antenne au col du Thaud.
  • 5 juillet 2021 : courrier de G. Baup et V. Blanchard aux interlocuteurs de Free. Au courrier est joint le rapport de
    C. Veyrat-Parisien, motivant un refus du projet dans sa forme actuelle. Une nouvelle implantation est proposée, au sommet
    du Serre Vulson. Cette nouvelle proposition assurerait une meilleure couverture, à la fois de Mens et de Cornillon, avec
    une antenne beaucoup plus basse, et donc peu impactante sur le paysage.
  • 9 juillet 2021 : arrêté d'opposition à la déclaration préalable DP0381272120004, transmis au préfet et affiché.
  • 19 juillet 2021 : lettre d'information du Maire aux habitants, diffusée sur papier, par courrier électronique et sur ce site.
  • 23 septembre 2021 : déplacement de G. Baup et V. Blanchard avec de nouveaux interlocuteurs de Free au sommet du
    Serre Vulson, pour étudier sur le terrain la proposition alternative du 5 juillet. Les autres solutions qui ont été proposées
    par le passé sont rappelées: installer l'antenne au lieu dit « Le Bois » (proposé le 16 février 2021) ; ajouter une antenne
    sur le relais de Château Vieux (proposé en avril 2021).
  • 4 juillet 2022 : dépôt d'un dossier d'information mairie pour une implantation au lieu-dit « Le Bois ». Le dossier est
    conforme à la proposition qui avait été faite le 16 février 2021, et rappelée depuis. L'antenne prévue, nettement moins haute
    que sur le projet précédent et cachée par les arbres sur la plus grande partie de sa hauteur, est beaucoup moins impactante
    que celles des projets précédents. De plus, la couverture prévisible des hameaux de Grand Oriol, Aubépin et Cornillon est
    nettement améliorée. Inconvénient pour Free : le coût de l'alimentation électrique.
  • 29 décembre 2022 : déclaration préalable de travaux DP0381272220011. Cette déclaration est annoncée
    p. 13 du bulletin municipal, distribué le 12 janvier 2023.
  • 26 janvier 2023 : arrêté de non-opposition à la déclaration préalable DP0381272220011, transmis au préfet et affiché.
  • 22 avril 2023 : réception en mairie d'un « recours gracieux » contre l'arrêté du 26 janvier, émanant du cabinet d'avocats
    ADAES agissant pour le compte de 26 de leurs clients, dont 3 habitent Cornillon. Ce recours est en cours d'instruction,
    et nous vous tiendrons au courant des conséquences.