Parcellaire, péréquaire et coursier

Les archives communales conservent des trésors ; entre autres : un parcellaire, un péréquaire et un coursier. Sous l'ancien régime, ils servaient à établir l'impôt. C'était un impôt foncier, c'est-à-dire lié à chaque pièce de terre possédée (voir ICI). Ces trois documents ont été numérisés dans le cadre du projet patrimoine. Les dossiers numériques complets sont disponibles sur demande. Quelques extraits sont présentés ici. Cliquez sur les images pour agrandir.

Le parcellaire est le plus ancien document conservé sur la commune. La version de base date de la seconde moitié du XVIIe siècle. Des mises à jour ont été effectuées pendant plus d'un siècle : la date la plus récente qui est mentionnée est 1808. Des superficies ont été souvent rajoutées, comme dans le bas de la page ci-contre. Le document contient 693 pages écrites en tout. Voyez ici les pages 5 à 25. Les 7 premières contiennent un répertoire, probablement rajouté au XVIIIe siècle. Les suivantes datent apparemment des années 1680. On y trouve des descriptions de terres. Pour chacune est donnée la destination : terre labourable, jardin, vigne, bois taillis, herme (terre inculte), etc. Elles sont repérées par le lieu-dit ou mas et leur situation à l'intérieur du mas est précisée par leur voisinage aux quatre points cardinaux. les superficies sont notées en sétérées (de 600 toises dauphinoises), soit un peu plus d'un quart d'hectare. Les sous-mesures sont l'éminée qui vaut la moitié, la quartelée qui vaut un quart, la fosserée un huitième, la civerée un seizième. Une estime est donnée ensuite, exprimée en livres, sols (un vingtième de livre), deniers (un douzième de sol) et pite (un quart de denier). Elle est la base du calcul de l'impôt.

Le péréquaire est daté et signé : comme vous le voyez sur l'image ci-contre, il a été « fait en l'année mil sept cent quatre vingt six par Sr Pierre Garnier, géomètre du lieu des Rives hameau de St Jean d'Hérans ». Quelques modifications sont datées de 1790, de sorte qu'on est sûr qu'il s'agit du dernier péréquaire d'Ancien Régime. Il contient 164 pages écrites en tout. Voyez ici un extrait de chacune des deux parties, pour les nobles et les roturiers. Chacune des deux commence par un répertoire. Puis vient la liste des propriétaires avec leurs terres. Pour chaque terre, la surface et l'estime sont données. Vient enfin l'estime totale du propriétaire.

Le troisième document est un rôle d'imposition, encore appelé coursier sous l'ancien régime. Il contient le suivi des différentes mutations qui modifient la répartition de l'impôt, suite aux ventes ou aux héritages. Au moins cinq écritures différentes se succèdent, et les dates mentionnées vont de 1795 à 1831. Il contient 69 pages écrites en tout. Voyez ici les vingt premières pages. Les pages 3 à 6 font référence aux acquéreurs de biens nationaux issus du découpage du domaine de Sibeud de Saint-Ferriol en 4 domaines, vendus le 23 janvier 1794 : Jean-Baptiste Merlin, négociant à Voiron ; Élizabeth Saussac veuve de Jacques Alloard négociant à Mens ; Jean-Jacques Richard négociant à Mens ; Joseph Riondet négociant à Voiron (voir ICI). La page 12 porte sur les acheteurs du domaine de l'ordre de Malte à Villard Julien : Berriat et Jullien. La vente aux enchères a eu lieu le 4 avril 1793 (voir ICI).